Conditions d'utilisation
Voici les engagements qui s'appliquent lorsque vous utilisez Krimo. En commençant à utiliser l'application, vous acceptez ces conditions. Le traitement des données à caractère personnel est décrit séparément dans la politique de confidentialité.
01Qui souscrit
Un compte Krimo appartient au parent ou au tuteur. L'enfant l'utilise au travers d'un « profil » créé à l'intérieur de ce compte. Une personne de moins de 18 ans ne peut pas souscrire seule.
02Tarifs et résiliation
- La formule gratuite n'entraîne aucun frais.
- Les tarifs et les limites des formules payantes figurent sur la page des tarifs.
- Aucun prélèvement automatique n'est effectué. Nous vous prévenons par e-mail à l'approche de l'échéance ; si vous souhaitez continuer, il vous suffit de renouveler.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Jusque-là, toutes les fonctionnalités restent disponibles.
- En cas de résiliation en cours de période, aucun remboursement au prorata n'est effectué.
- À la fin d'une formule payante, les vidéos déjà présentes ne sont pas supprimées. Si vous dépassez la limite, vous ne pouvez simplement plus en ajouter de nouvelles.
Pour un achat effectué dans l'application, les conditions et les règles de remboursement d'Apple ou de Google s'appliquent.
Droit de rétractation : conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, vous disposez de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un abonnement. Si vous nous demandez expressément de commencer à fournir le service pendant ce délai, vous reconnaissez perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à support@krimo.net.
03Les données que vous nous confiez
- Les droits sur les vidéos que vous téléversez restent les vôtres. Krimo ne les utilise à aucune autre fin.
- Une vidéo qui n'a pas été lue pendant 2 ans est supprimée, après un avis envoyé 14 jours à l'avance. Il suffit de la lire une fois dans l'application pour remettre le compteur à zéro.
- Une vidéo supprimée disparaît définitivement au bout de 30 jours.
- Conservez également une copie de vos vidéos importantes de votre côté.
04Ce qui est interdit
- Téléverser des vidéos sur lesquelles vous ne détenez pas de droits
- Diffuser des contenus portant atteinte à autrui ou contraires à la loi
- Partager un compte en dehors du foyer (le partage familial est prévu pour un même foyer)
- Accéder au service de manière frauduleuse, l'analyser ou lui imposer une charge excessive
- Utiliser les fonctions liées à YouTube d'une manière contraire aux conditions d'utilisation de YouTube
Dans ces cas, nous pouvons suspendre l'utilisation du compte sans préavis.
05Modification et arrêt du service
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées. Si nous devions arrêter le service lui-même, nous préviendrions au moins trois mois à l'avance et laisserions une période permettant de récupérer les vidéos. Le service ne sera jamais interrompu sans préavis.
06Responsabilité
Krimo est fourni en l'état. Selon la qualité de la connexion ou l'état de l'appareil, la synchronisation ou la lecture peuvent ne pas fonctionner comme prévu. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages subis. Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze derniers mois.
Cette limitation ne s'applique pas aux cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, ni aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit français de la consommation.
07Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais, et le tribunal de district de Tokyo est désigné comme juridiction compétente en première instance.
Ceci ne restreint en rien les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays et la possibilité de saisir les juridictions de votre lieu de domicile. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.